E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:

«aire de plancher»: sur tout étage d’un bâtiment, surface délimitée par les faces intérieures des murs extérieurs et des murs coupe-feu et comprenant la surface occupée par les murs intérieurs et les cloisons mais non celles des issues et des vides techniques verticaux qui traversent l’étage;

«coefficient d’ombre»: rapport entre le gain total de chaleur dû au soleil à travers le vitrage et le gain total de chaleur dû au soleil à travers une feuille de verre clair de 4 mm d’épaisseur soumis exactement aux mêmes conditions;

«établissement commercial»: bâtiment ou partie de bâtiment utilisé pour l’étalage ou la vente de marchandises ou de denrées;

«établissement d’affaires»: bâtiment ou partie de bâtiment utilisé pour des transactions ou pour des services professionnels ou personnels;

«établissement hospitalier, d’assistance ou de détention»: bâtiment ou partie de bâtiment abritant des personnes qui, à cause de leur âge ou de leur état physique ou mental, nécessitent des soins ou des traitements médicaux, des personnes détenues contre leur gré pour des raisons judiciaires ou correctionnelles ou des personnes dont la liberté est restreinte;

«habitation»: bâtiment ou partie de bâtiment où des personnes peuvent dormir, à l’exclusion d’un établissement hospitalier, d’assistance ou de détention;

«logement»: pièce ou groupe de pièces complémentaires servant ou destinés à servir de domicile à une ou plusieurs personnes et où l’on peut préparer et consommer les repas et dormir et comportant généralement une installation sanitaire;

«réchauffage»: opération par laquelle on élève la température de l’air d’alimentation qui a été préalablement refroidi au-dessous de la température du local conditionné par réfrigération mécanique ou par introduction d’air extérieur;

«résistance thermique»: inverse de la quantité d’énergie thermique qui traverse une unité de surface, en passant d’une face à l’autre d’un matériau, dans une unité de temps lorsque la différence de température entre les deux surfaces est égale à un degré;

«système à double conduit»: système de ventilation mécanique dans lequel l’air amené par des conduits distincts d’air chaud et d’air froid est mélangé en fin de réseau pour satisfaire à la demande thermostatique;

«usage principal»: usage dominant d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment. Un usage principal est réputé comprendre tout usage auxiliaire qui en fait intégralement partie.

D. 89-83, a. 1; D. 1721-85, a. 1.